Trois textes publiés cet été viennent resserrer les règles de la rénovation énergétique aidée. Chacun touche un maillon différent de la chaîne : qui réalise les travaux, comment les professionnels font leur publicité, comment votre logement est diagnostiqué. Mais tous poursuivent le même but, protéger le particulier qui engage des travaux et fermer la porte aux pratiques floues. Voici ce qu’il faut en retenir avant de vous lancer.
L’entreprise qui vous facture devra être qualifiée RGE, même si elle sous-traite
Jusqu’ici, un intermédiaire pouvait décrocher un chantier aidé en s’appuyant sur la qualification d’un sous-traitant, sans être lui-même reconnu. Le décret du 12 août 2026, entré en vigueur mi-août, met fin à cette possibilité. À compter du 1er janvier 2027, l’entreprise qui signe le contrat avec vous et qui vous facture des travaux de rénovation énergétique aidés devra elle-même détenir un signe de qualité RGE (« reconnu garant de l’environnement »), même lorsqu’elle confie l’exécution à un sous-traitant.
Concrètement, la qualification se cumule désormais des deux côtés : celui qui réalise les travaux comme celui qui vous les vend. La mesure s’applique aux principaux dispositifs d’aide : MaPrimeRénov’, les subventions de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro, le prêt avance mutation ne portant pas intérêt et les certificats d’économies d’énergie. Pour vous, c’est une garantie de plus : l’entreprise avec laquelle vous signez ne peut plus se contenter d’empocher l’aide en déléguant tout le reste.
La publicité des professionnels devra vous renvoyer vers le service public
Depuis le 1er juillet 2026, toute communication commerciale portant sur une pompe à chaleur, une isolation, des menuiseries, une ventilation ou une rénovation globale doit renvoyer au service public France Rénov’. Un arrêté du 7 juillet fixe une formule désormais obligatoire, à partir du 1er octobre 2026, sur tous les supports, papier comme numérique : « Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr ».
Le manquement à cette obligation coûte cher aux professionnels : jusqu’à 15 000 euros d’amende pour un artisan et 75 000 euros pour une entreprise. Le bon réflexe, de votre côté, reste le même : avant de signer un devis, prenez le temps de vous informer auprès de ce service public gratuit, qui n’a rien à vous vendre.
Ce qui change en chiffres
Le diagnostic de performance énergétique évolue, avec une nouvelle mention « A0 »
Le troisième texte, un arrêté du 11 juin 2026, prépare l’échéance du 1er janvier 2027 en refondant le diagnostic de performance énergétique (DPE), celui qui attribue à chaque logement une étiquette de A à G. Il transpose une partie de la réglementation européenne et crée une nouvelle mention, « A0 ».
Cette mention n’est pas une classe supplémentaire au-dessus du A. Elle vient compléter une étiquette déjà classée A ou B, à condition que le logement se passe totalement d’énergie fossile pour son chauffage et son eau chaude, au profit de l’électricité, d’une énergie renouvelable ou d’un réseau de chaleur performant. Le diagnostic distinguera aussi plus finement ce qui relève de l’aération, des défauts d’étanchéité et du fonctionnement de la ventilation. Rassurez-vous si vous avez déjà fait réaliser un DPE : il reste valable dix ans et ne portera pas ces nouvelles mentions.
Trois textes, une même logique
Pris un à un, ces textes paraissent techniques. Mis bout à bout, ils dessinent une orientation cohérente : mieux qualifier les entreprises qui interviennent sur les chantiers aidés, mieux orienter les particuliers avant qu’ils ne s’engagent, et affiner le diagnostic qui accompagnera leur décision. Si vous envisagez des travaux de rénovation, ces échéances de l’automne et de janvier prochain méritent d’être anticipées dès maintenant.
Un projet de travaux ? Parlons-en
Nos conseillers connaissent ces dispositifs et suivent ces évolutions de près. N’hésitez pas à prendre contact avec l’agence la plus proche de chez vous : nous vous aiderons à y voir clair et à sécuriser votre projet avant de lancer les premiers devis.
