Projet de loi Logement : ce qui pourrait changer pour vous
Juridique
Le gouvernement prépare un projet de loi Logement pour l'été. Dans cet article : passoires énergétiques, dispositif Jeanbrun et ANRU 3.
29 avril 2026
Le 23 avril dernier, à Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi spécifiquement consacré au logement. Une surprise pour le secteur, qui attendait plutôt un texte général sur la décentralisation. Pour vous qui cherchez à vous loger, à acheter ou à rénover, plusieurs mesures méritent qu'on s'y arrête.
Un texte attendu pour l'été
Le calendrier annoncé est rapide : le projet de loi devrait être examiné en première lecture avant l'été. L'objectif affiché par le gouvernement reste ambitieux — construire deux millions de logements d'ici 2030. Pour y parvenir, le texte combine plusieurs leviers : assouplir certaines règles, relancer la rénovation urbaine et inciter les propriétaires à remettre des biens sur le marché.
Les principales mesures du projet
Aujourd'hui, les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — souvent appelés « passoires thermiques » — sont progressivement interdits à la location. Le projet de loi propose d'autoriser à nouveau leur mise en location, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux d'amélioration : dans un délai de trois ans pour une maison individuelle, cinq ans pour un appartement en copropriété.
Près de 700 000 logements pourraient ainsi revenir sur le marché locatif. Une bouffée d'oxygène potentielle pour les territoires les plus tendus.
Le projet de loi élargit aussi le dispositif Jeanbrun, ce statut fiscal créé pour encourager l'investissement locatif. Trois ouvertures notables : il s'étendra aux maisons individuelles dans l'ancien, le seuil minimal de travaux pour bénéficier de l'avantage fiscal sera abaissé de 30 % à 20 % du prix d'acquisition, et l'exigence énergétique sera assouplie — il s'agira désormais de progresser de deux lettres au DPE plutôt que d'atteindre obligatoirement la classe A ou B.
Si vous envisagez d'investir, ces évolutions méritent d'être étudiées avec un conseiller.
Annoncé en parallèle, le troisième Programme National de Renouvellement Urbain (ANRU 3) couvrira la période 2030-2040 et concernera environ 150 quartiers. Nouveauté : 20 % du programme sera consacré aux centres-villes dévitalisés et aux territoires ruraux.
Une orientation qui reconnaît que les enjeux du logement ne se limitent plus aux grandes agglomérations : les sous-préfectures, les villes moyennes et les zones rurales font face, elles aussi, à des besoins de rénovation et de revitalisation.
Notre position
En tant que premier réseau coopératif du logement, nous saluons l'ouverture d'un dialogue sur ces sujets essentiels. Nous serons attentifs à ce que les mesures permettent réellement de sortir des logements à un prix accessible — un défi rendu d'autant plus complexe par l'empilement croissant des exigences normatives.
« Un projet de loi est toujours l'occasion d'un dialogue : c'est une opportunité pour les acteurs que nous sommes d'exprimer leurs attentes. »
Guillaume Macher, directeur général du réseau Procivis
Vous avez un projet d'achat, de location ou de rénovation ? Nos conseillers, présents partout en France, peuvent vous aider à y voir clair dans ces évolutions et à trouver la solution qui vous correspond.
