Retrouvez les informations relatives au traitement de vos données personnelles lors de votre navigation et de vos interactions sur le site procivis.fr.
Le réseau Procivis est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
Sur cette page, vous trouverez les informations nécessaires pour vous permettre de comprendre par qui et comment sont traitées vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez et interagissez depuis notre Site.
À toutes fins utiles, un glossaire des termes tels que définis selon la réglementation de la protection des données à caractère personnel est mis à votre disposition à la fin de la présente page d’information.
La présente note d’information pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.
Pour assurer la meilleure information possible, les différents formulaires présents sur le site internet renvoient, via un lien, à la présente note d’information.
Vous êtes invités à consulter régulièrement ces éléments.
1. Qui sont les responsables des traitements de vos données personnelles ?
Le réseau Procivis est un réseau singulier compte tenu notamment de son organisation coopérative intervenant sur toute la chaîne du logement, depuis la construction de maisons individuelles, en passant par la promotion immobilière, jusqu’aux agences immobilières exerçant les activités de transaction immobilière, gestion immobilière et syndic de copropriété jusqu’à la participation au financement de projets immobiliers de particuliers ou de copropriété.
Ce faisant, en fonction notamment des traitements réalisés, plusieurs sociétés du réseau peuvent être qualifiées de responsables, voire de responsables conjoints, de traitement de vos données à caractère personnel :
Procivis Immobilier, société anonyme, au capital de 59 432 702,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 391 779 196, dont le siège social est situé 28 à 34 rue du Château des Rentiers 75013 Paris, représentée par Guillaume Macher en sa qualité de Directeur Général ;
Les sociétés exerçant les métiers susvisés du réseau Procivis, c’est-à-dire filiales directes et indirectes de Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (Sacicap).
Procivis Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété dite Procivis UES AP (ci-après « Procivis »), société anonyme coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 502 582 596, dont le siège social est situé 28 à 34 rue du Château des Rentiers 75013 Paris, représentée par Guillaume Macher en sa qualité de Directeur Général.
Chaque société exerce de manière autonome et indépendante juridiquement et financièrement leurs activités respectives.
2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ? Pourquoi ? Qui en est destinataire ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Les finalités et moyens de leur traitement ci-dessous peuvent être de la seule responsabilité de Procivis, Procivis Ues-ap, ou être de la responsabilité conjointe de ces dernières avec les Sociétés du réseau, voire de la seule responsabilité des Sociétés du réseau respectivement, Procivis ou Procivis Ues-ap pouvant être sous-traitant.
Procivis et les Sociétés sont responsables de traitements conjoints des traitements liés à la navigation sur le Site, celui-ci étant conçu comme un outil collectif de visibilité et de promotion des activités et du modèle vertueux du réseau Procivis.
Catégories de données traitées
Données de connexion et de navigation (IP, cookies exemptés de consentement, informations sur le navigateur et sur l’appareil ; données géographiques ; activités de navigation ; informations sur le visiteur – IP ; source de trafic et référence de recherche ; clics sur les boutons, soumission de formulaires, téléchargements, vidéos visionnées ; objectifs et conversions ; données techniques de type temps de chargement, erreurs, plugins)
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Améliorer la navigation sur le site et le parcours utilisateur
Assurer la sécurité des services et lutter contre la fraude informatique
Réaliser des statistiques de consultation des pages du site, navigation sur le site, mesures d’audience, fréquentation et de performance du site internet, d’utilisation des services proposés par le site (dont formulaires)
Déterminer l’origine des clics vers les comptes des réseaux sociaux identifiés
Réalisation de statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Intérêt légitime de faciliter la navigation sur le site
Consentement (pour les cookies le nécessitant)
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication et informatique
Prestataires en charge d’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
25 mois après la visite
Pour les cookies, se référer à la page « Paramètres des cookies »
Procivis et les Sociétés sont responsables de traitements conjoints des traitements liés à la génération et au suivi des contacts avec les prospects ayant formulé une demande sur un formulaire du site (autre que les annonces immobilières), celui-ci étant conçu comme un outil collectif de visibilité et de promotion des activités et du modèle vertueux du réseau Procivis.
Catégories de données traitées
Vos données d’identité : nom, prénom, voire votre numéro de client avec la Société concernée ou qualité de membre du conseil syndical le cas échéant
Vos données de contact : adresse électronique (obligatoire), numéro de téléphone, préférences de moyen de contact et d’horaires
Les informations liées à votre projet immobilier : caractéristiques du projet (achat, vente, location, gestion, copropriété, etc), caractéristiques du bien concerné (dont adresse précise du bien le cas échéant, type, surface, loyer/prix, etc)
Données de prise de contact : date et heure d’envoi du formulaire, Société à qui le formulaire est transmis, historique de communications
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Générer des contacts intéressés par les activités du réseau Procivis
Mettre en relation les contacts avec les Sociétés du réseau
Permettre le suivi des relations avec les contacts
Communiquer avec les contacts sur les sujets immobiliers de leurs intérêts
Réalisation de statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Intérêt légitime de générer des contacts commerciaux et d’assurer le suivi de leur demande et de leurs intérêts immobiliers
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication et développement commercial de Procivis
Les services commerciaux des sociétés du réseau exerçant l’activité souhaitée sur le territoire visé en lien avec la demande
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
3 ans à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du contact (envoi d’un formulaire de contact sur un sujet immobilier, clic dans un courrier électronique à son attention adressé par le Site, …)
Postérieurement à la transmission du formulaire à la ou les Sociétés concernées, cette dernière en devient pleinement responsable de traitement pour ses propres finalités et moyens du traitement, à l’exclusion de Procivis.
Procivis et les Sociétés sont responsables de traitements conjoints des traitements liés à la gestion des demandes d’informations liées aux annonces immobilières éditées sur le Site, celui-ci étant conçu comme un outil collectif de visibilité et de promotion des activités et du modèle vertueux du réseau Procivis.
Catégories de données traitées
Vos données d’identité : nom, prénom,
Vos données de contact : adresse électronique (obligatoire), numéro de téléphone, préférences de moyen de contact et d’horaires
Caractéristiques du bien concerné – référence de l’annonce – Société éditrice de l’annonce concernée
Le bénéfice d’un partenariat le cas échéant
Données de prise de contact : date et heure d’envoi du formulaire, Société éditrice de l’annonce à qui le formulaire est transmis, historique de communications
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Identifier l’intérêt d’un Utilisateur sur l’annonce immobilière concernée
Mettre en relation les contacts avec les Sociétés du réseau
Permettre la réponse à cette manifestation d’intérêt et assurer un suivi des relations avec les contacts
Réaliser des statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Intérêt légitime de répondre aux demandes des contacts et d’assurer le suivi de leur demande et de leurs intérêts immobiliers
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication et développement commercial de Procivis
Les services commerciaux des sociétés du réseau exerçant l’activité identifiée comme d’intérêt sur le territoire visé en lien avec la demande
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
3 ans à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du contact (envoi d’un formulaire de contact sur un sujet immobilier, clic dans un courrier électronique à son attention adressé par le Site, …)
Postérieurement à la transmission des informations à la ou les Sociétés concernées, cette dernière en devient pleinement responsable de traitement pour ses propres finalités et moyens du traitement, à l’exclusion de Procivis.
Procivis et les Sociétés sont responsables de traitements conjoints des traitements liés à la génération et au suivi des contacts de prospection ayant accepté, au moyen de divers formulaires du Site, de recevoir des communications du réseau Procivis et des informations personnalisées, celui-ci étant conçu comme un outil collectif de visibilité et de promotion des activités et du modèle vertueux du réseau Procivis.
Catégories de données traitées
Vos données d’identité : nom, prénom, voire votre numéro de client avec la Société concernée ou qualité de membre du conseil syndical le cas échéant
Vos données de contact : adresse électronique (obligatoire), numéro de téléphone, préférences de moyen de contact et d’horaires
Vos sujets d’intérêts immobiliers en fonction des formulaires du Site renseignés
Données de prise de contact : date et heure d’envoi du formulaire, Société à qui le formulaire est transmis, historique de communications
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Générer des contacts intéressés par les sujets immobiliers, y compris en fonction de leurs intérêts respectifs
Mettre en relation les contacts avec les Sociétés du réseau
Permettre le suivi des relations avec les contacts
Communiquer avec les contacts sur les sujets immobiliers de leurs intérêts
Réalisation de statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Consentement pour la prospection commerciale dépassant leur demande initiale
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication et développement commercial de Procivis
Les services commerciaux des sociétés du réseau exerçant l’activité identifiée comme d’intérêt sur le territoire visé en lien avec la demande
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
3 ans à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du contact (envoi d’un formulaire de contact sur un sujet immobilier, clic dans un courrier électronique à son attention adressé par le Site, …)
Postérieurement à la transmission des informations à la ou les Sociétés concernées, cette dernière en devient pleinement responsable de traitement pour ses propres finalités et moyens du traitement, à l’exclusion de Procivis.
Procivis et les Sociétés du réseau sont responsables de traitement conjoints concernant la gestion des candidatures spontanées reçues depuis le Site via la complétion du formulaire et leur transmission aux Sociétés concernées.
Catégories de données traitées
Votre identité : nom et votre prénom (facultatifs en cas de CV anonyme)
Moyens de vous contacter : votre adresse email (identifiant), votre numéro de téléphone
Votre parcours professionnel : CV
Vos souhaits professionnels : poste, localisation, motivation si lettre de motivation jointe
Vos hobbies si indiqués dans le CV
Suivi de la candidature : Date et heure de la candidature, Sociétés auxquelles la candidature a été transmise
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Transmettre votre candidature aux sociétés du réseau Procivis, recruteurs potentiels, en fonction de vos souhaits de localisation professionnelle et de secteur d’activité
Statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Le contrat (les conditions générales d’utilisation du site internet - CGU)
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication, informatique et ressources humaines
Les services ressources humaines des sociétés du réseau exerçant l’activité souhaitée sur le territoire visé
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Les candidatures sont conservées par Procivis pendant le délai maximum de 24 mois à compter du dépôt de la candidature ou du dernier contact.
Postérieurement à la transmission de la candidature à la ou les Sociétés concernées, cette dernière en devient pleinement responsable de traitement, à l’exclusion de Procivis.
Procivis et Procivis Ues-ap sont responsables de traitement conjoints dans le cadre de la gestion de la lettre d’information (newsletter) du réseau Procivis. Il s’agit principalement d’une lettre de type institutionnelle, réglementaire voire d’enquêtes et de sondages généraux. Elle peut être illustrée d’exemples concrets de réalisation des Sociétés du réseau.
Catégories de données traitées
Moyens de contact : adresse électronique
Date et heure d’abonnement voire de désabonnement
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
La gestion de l’envoi de la lettre d’information de Procivis (gestion des abonnements, gestion des envois électroniques)
Proposition de participation à enquête, sondage
Statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Consentement
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication et informatique
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance, gestion des envois
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Indépendamment des traitements réalisés au moyen du Site, Procivis Ues-ap dispose, administre ou anime des pages « Procivis » sur des réseaux sociaux et interagit le cas échéant avec les usagers de ces réseaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, X, YouTube).
Les usagers de ces réseaux sociaux ont, préalablement aux interactions sur les pages « Procivis », accepté les conditions générales de services et utilisation et politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux. Ils sont donc invités à s’y reporter.
Catégories de données traitées
Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, photographie ou avatar le cas échéant. Message de présentation. Publications. Messages échangés. Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur la plateforme concernée. Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Communication et promotion des activités du réseau Procivis et sensibilisation des usagers des réseaux sociaux
Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres usagers des réseaux sociaux
Suivi du nombre d’abonnés et réalisation de statistiques
Communication interne au réseau Procivis sur la réputation du réseau
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Consentement des conditions générales des réseaux sociaux concernés
Intérêt légitime de Procivis Ues-ap de communiquer avec ses abonnés ou usagers des réseaux sociaux
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Les contenus publiés par Procivis Ues-ap sont accessibles aux usagers des réseaux sociaux
Service communication
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
Indépendamment des traitements réalisés au moyen du Site, les sociétés du réseau Procivis peuvent devoir transmettre à Procivis Ues-ap des données de suivi de leurs activités immobilières. Ces données ne sont pas directement identifiantes : elles ne comprennent par exemple pas les noms, prénoms de leurs clients. Toutefois, il peut arriver, en fonction des cas, que des données indirectement identifiantes soient transmises dans le cadre de ce reporting et permettent par croisement de données tierces d’identifier la personne concernée (par exemple l’adresse d’un bien logement individuel : une maison et non un appartement compris dans un immeuble collectif).
Catégories de données traitées
Données non directement identifiantes dont : localisation du bien – typologie de projet – montant du projet et phases d’exécution, impact du projet en émission CO2
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Suivi de l’activité des sociétés du réseau Procivis
Réalisation de statistiques d’activités
Communication interne et externe de l’activité générale du réseau, y compris à l’État dans le cadre la convention partenariale prévue par la loi
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Légal par application du code de la construction et de l’habitation
Contractuel par exécution de convention conclue avec l’État et du régime juridique des Sacicap
Intérêt légitime de Procivis Ues-ap de consolider et communiquer sur les données d’activité du réseau Procivis
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication, informatique et reporting
Prestataires en charge de l’informatique, de la maintenance, visualisation du reporting
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Pendant toute la durée d’exécution des conventions ajoutée de la période de prescription et/ou jusqu’à l’exercice de droits de la personne concernée
Les statistiques pouvant être générées par ces traitements sont anonymes.
Indépendamment des traitements réalisés au moyen du Site, si vous êtes notamment une personnalité publique, politique, un journaliste, un professionnel du secteur immobilier, Procivis Ues-ap peut traiter vos données dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. Si vous n’avez pas directement fourni ces données, elles sont issues de sources accessibles au public, de nos relations d’affaires ou partenariales, de notre réseau professionnel.
Catégories de données traitées
Votre identité : nom et votre prénom
Vos données professionnelles : fonction, adresse, email, numéro de téléphone
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Réaliser des actions de représentation institutionnelle
Organiser des évènements, réunions
Mettre en lien les membres du réseau Procivis avec les interlocuteurs institutionnels pertinents
Réaliser des statistiques sur ces activités
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
L’intérêt légitime de Procivis Ues-ap de faire connaître Procivis, son réseau et ses activités, ses propositions pour le logement
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication interne, informatique, institutionnel
Prestataires informatique et maintenance, envoi de mailing
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Pendant la durée de fonction des personnes concernées ou jusqu’à exercice du droit d’opposition des personnes concernées
Procivis, les Sociétés du réseau et Procivis Ues-ap sont au titre du RGPD et des finalités décrites aux présentes soit responsable de traitement soit responsables de traitement conjoints. Elles sont également soit éditrice de contenu (en fonction du contenu concerné), soit hébergeur de contenu. Aussi, afin de répondre aux enjeux de conformité RGPD et contenu illicite, le Site prévoit la possibilité pour les Utilisateurs d’exercer les droits issus de ces réglementations soit en remplissant un formulaire dédié soit en écrivant sur une adresse électronique dédiée. La demande est traitée par Procivis, éventuellement conjointement avec Procivis Ues-ap ou les Sociétés du réseau concernées.
Si la demande d’exercice des droits liée à la protection des données personnelles est en lien avec les traitements opérés exclusivement par les Sociétés du réseau en qualité de responsable de traitement, la demande peut être réalisée directement auprès de celle-ci. Procivis pourra également vous orienter vers elle.
Catégories de données traitées
Votre identité : nom, prénom
Moyens de vous contacter : adresse électronique (obligatoire)
Votre demande : teneur et contenu de votre demande, informations complémentaires éventuelles, voire carte d’identité si la situation le nécessite
Suivi de votre demande : date et heure de la demande, suivi de la réponse apportée – lien avec la Société concernée le cas échéant
Pourquoi vos données sont-elles traitées (les finalités) ?
Répondre et suivre les demandes d’exercice des droits des personnes concernées (RGPD), aux signalements de contenu illicite et autres réclamations
Statistiques
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Obligations légales fondées sur le respect du RGPD et du règlement sur les services numériques
Intérêt légitime de défendre de ses droits en cas de réclamation, voire de saisine du médiateur à la consommation
Qui sont les Destinataires de vos données ?
Services communication, informatique, conformité voire autre service concerné par ne réclamation
Les services conformité ou service concerné des Société du réseau ou Procivis Ues-ap le cas échéant
Prestataires en charge de l’informatique, maintenance
Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ?
Le temps lié à la défense éventuelle de nos obligations légales et de défense de nos droits
3. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
3.1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :
Le droit d’accès : c’est connaître les données personnelles qu’un organisme a sur vous.
Le droit de rectification : c’est corriger vos données personnelles (corriger des informations inexactes ou compléter des informations sur vous).
Le droit d’opposition : c’est refuser l’utilisation de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité : c’est recevoir les données que vous avez fournies pour les réutiliser, voire les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit à la limitation du traitement : c’est geler l’utilisation de vos données (demander de ne plus les utiliser mais en les conservant).
Le droit de retirer son consentement : c’est indiquer que vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées pour les traitements fondés sur celui-ci, c’est par exemple demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos actualités (lettres d’information) en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque message électronique que vous adresse Procivis.
Le droit à une intervention humaine : c’est demander une intervention humaine en cas de décision prise automatiquement à partir de l’établissement d’un profil.
Le droit à l’effacement : c’est faire supprimer vos données.
Le droit de donner des directives : c’est indiquer le sort que vous souhaitez donner à vos données après votre décès.
Ces droits ne sont ni absolus ni automatiques en fonction des situations, des modalités et limites prévues par les lois et règlements en la matière. Vous pouvez retrouver des informations sur vos droits sur le site de la CNIL ici.
3.2. Comment exercer ces droits ?
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Lorsque Procivis est responsable de traitement, seul ou conjointement, vous pouvez écrire :
par courrier postal à : Procivis – Service Protection des données personnelles, 28 à 32 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ;
par e-mail à l’adresse électronique suivante : donnees.personnelles@procivis.fr en indiquant qu’il s’agit d’une demande liée aux services proposés sur le site internet procivis.fr ;
en remplissant le formulaire dédié c7111dab32423db1a6bbb462292e6e924b3cf62de27e0894782b5c6892ad3f3e
Lorsqu’une société du réseau Procivis (agence immobilière, etc.) est seule responsable de traitement, vous êtes invités à vous rapprocher directement de la société concernée pour exercer vos droits s’agissant de ces traitements.
Lorsque vous consultez ou interagissez sur nos réseaux sociaux, les sociétés pouvant être considérées conjointement responsables de traitement, vous êtes invités à également exercer vos droits auprès dudit réseau social :
Pour Facebook : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande.
Pour exercer vos droits : remplir le formulaire dédié disponible ici
Pour X (anciennement Twitter) : X Internet Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande.
Pour plus d’informations sur la manière dont X (anciennement Twitter) traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de X le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social.
Pour exercer vos droits : remplir le formulaire dédié disponible ici
Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social.
Pour exercer vos droits : remplir le formulaire dédié disponible ici
Pour YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Pour exercer vos droits : remplir le formulaire dédié disponible ici
Les demandes ainsi formulées peuvent, en cas de doute, ouvrir droit à la société saisie de vérifier votre identité, y compris si la situation l’exige par transmission d’un justificatif d’identité officiel, sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée. Le délai de réponse à votre demande est jusqu’à transmission des pièces demandées suspendu.
En cas de réclamation à laquelle la société saisie n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07 ou sur www.cnil.fr.
4. Cookies et traceurs
Lors de votre visite sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.
Ces cookies et traceurs permettent communément d’obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur (ordinateur, terminal…) en vue d’améliorer le contenu, la navigation du site internet mais aussi d’en suivre le trafic notamment.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Pour l’utilisation du site, et s’agissant de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou s’ils répondent aux conditions définies par la CNIL pour être exemptés de consentement, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement. Il s’agit de cookies assurant le bon fonctionnement du site et sa performance (notamment mesure d’audience, production de statistiques anonymes).
Le dépôt d’autres cookies est conditionné par votre consentement.
Lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un encart en surbrillance du dépôt de cookies et de la possibilité d’accepter ou refuser tout ou partie des autres cookies, ainsi que de leur finalité et durée de dépôt.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et accepter ou refuser tout ou partie des cookies (hors ceux assurant le bon fonctionnement et la performance du site).
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le lien «
Paramètres des cookies » dans le pied de page et modifier vos choix en fonction des différents cookies visés.
5. Glossaire des termes selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont dites « sensibles » les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques, des données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont « responsables conjoints du traitement ».
personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
