Vente de logement HLM

> 29 - Finistère

SACICAP : PROCIVIS FINISTERE

Partenariat avec BREST METROPOLE HABITAT

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

29 - Finistère

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Couple marié, 1 enfant né en 1991 qui n’habite plus le logement mais qui reste à charge (pension alimentaire). Madame perçoit l’AAH. Monsieur est en retraite. Leurs revenus s’élèvent à 1 820 €.

PROBLÉMATIQUE

Le projet d’acquisition de ce couple est un projet modeste : 37 856 € pour l’acquisition de l’appartement HLM T5 que ce couple habite depuis 1978.
Leur loyer s'élèvent à 420 € et ils touchent 323 € d’APL.

Ils n’ont pas d’apport personnel et ont contracté deux crédits, dont 50 € dû à un trop perçu de retraite, pour un montant total de 150 € / mois. Ils ont également un troisième prêt de 236 € remboursé par anticipation avec le peu d’épargne qu’ils ont.

L’objectif est de rembourser une mensualité de prêt équivalent à leur loyer actuel soit 100 € (aides au logement déduites).

PROJET

Accession sociale à la propriété - Vente HLM

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

Procivis Finistère a décidé d'octroyer un prêt Missions Sociales de 4 500 € sur 10 ans, correspondant à 12 % du projet global (frais inclus).

En l’absence d’apport, le prêt Missions Sociales leur ouvre droit au PAS, qui lui-même leur permet de toucher l’APL.
Avec le plan de financement proposé intégrant ce prêt Missions Sociales, la mensualité est de 325 € sur 10 ans (hors différé du PTZ) et de 475 € avec les crédits en cours.

Selon une estimation de la CAF, l’APL dans le cadre de leur accession devrait s‘élever à 250 €, ce qui leur ferait un résiduel de 225 € par mois (crédits en cours compris pendant 18 mois) dont seulement 70 € pour les prêts immobiliers. Ce montage financier permet de sécuriser cette accession dans les meilleurs conditions.

FINANCEMENT

37 856 €

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT