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Vente de logement HLM

> 28 - Eure et Loir

SACICAP : PROCIVIS EURE ET LOIR

Partenariat avec l’Office Public HLM de Chartres

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

28 - Eure et Loir

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Femme de 31 ans élevant seule son enfant de 15 ans.
Cette famille mono parentale est locataire et souhaite accéder à la propriété d’un logement HLM mis en vente par l’Office public HLM de Chartres.
Son loyer actuel est de 370 € / mois.
Madame est salariée en CDI et perçoit un salaire mensuel de 1 587 €, ainsi que l’allocation CAF de 59 €. Elle rembourse deux prêts à la consommation, dont l’un de 269 € a été contracté en 2008 sur 48 mois afin d’acheter un véhicule.

PROBLÉMATIQUE

Les deux prêts à la consommation rendent très difficile tout projet d’accession par l’endettement élevé qu’ils entraînent. Par ailleurs Madame ne dispose d’aucun apport personnel.

PROJET

Accession sociale à la propriété d’un ménage mono parental dans le cadre de la mise en vente de logement HLM.

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

Mise en place d’un prêt Missions Sociales de 25 000 € sur 180 mois avec différé de remboursement de 43 mois. Ce différé permet d’intégrer les remboursements de prêts mobiliers et de contenir le taux d’effort de la bénéficiaire sur la durée totale de remboursement. Il rend ainsi possible la réalisation de ce projet d’accession sociale.

FINANCEMENT

102 677 €

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT

Subventions : - Prêt à l'Accession Sociale pour 64 477 €
- Prêt à Taux Zéro pour 13 200 €
Prêt Missions Sociales : 25 000 €
Durée : 15 ans
Mensualités à la charge du ménage (sans interêt)* : 583,70 € pendant 42 mois puis 534,90 €