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Accession sociale à la propriété

> 33 - Gironde

SACICAP : PROCIVIS LES PREVOYANTS

Convention de partenariat PACT Habitat et Développement de Gironde

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

33 - Gironde

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Mme C vit sur sa commune depuis plus de 20 ans.
Elle était propriétaire d’un terrain sur lequel elle avait bâti une cabane en bois aménagée en logement. Son terrain se situait dans le périmètre de l’emprise de l’autoroute, elle fût donc expropriée.

- Avec l’indemnisation, elle a acheté un terrain à bâtir dans un lotissement de la même commune sur lequel elle a reconstruit une cabane en bois. La municipalité avec l’ADAV ont conjointement travaillé à trouver un logement décent. Les problèmes de santé de Mme C ne lui permettaient plus de vivre dans des conditions difficiles. Une maison de garde barrière a été achetée par la commune, rénové avec le PACT et proposé à Mme C. Elle s’y est installée en 2001.

- Mme C est séparée de son conjoint qui a eu la garde de leur fils David. Elle accueille régulièrement son fils à son domicile. Elle vit avec son fils Steve âgé de 20 ans. Son logement actuel est une maison à étage, il serait préférable qu’elle puisse vivre dans une maison de plain pied à cause de ses problèmes respiratoires. Mme C a toujours voulu être propriétaire, c’est pour cette raison qu’elle a investi l’indemnisation des autoroutes dans l’achat de ce terrain. Le projet est de construire une petite maison de 60 m2 avec 2 chambres.

- Mme C est très entourée par notamment ses deux filles aînées dont elle est proche. Madame a peu de moyens mais gère son quotidien. Elle a conservé ce terrain depuis tant d'années pour un jour réaliser son projet de maison.

PROBLÉMATIQUE

Impossibilité pour cette personne aux ressources très modestes d’accéder à un financement bancaire classique lui permettant de réaliser son projet de construction de maison individuelle adaptée sur un foncier dont elle est propriétaire.

PROJET

Construction d’une maison individuelle adaptée.

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

Mise en place d’un prêt Missions Sociales de 63 551 € sur 20 ans en faveur d’une personne n’ayant pas accès au financement pour son projet d’accession à la propriété.

FINANCEMENT

72 551 €

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT

Subventions : Fondation Abbé Pierre pour 9 000 €

Prêt Missions Sociales : 63 551 €
Durée : 20 ans
Mensualités à la charge du ménage (sans interêt)* : 135,57 €

* Mensualité restant à charge du bénéficiaire après APL