Copropriété dégradée

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SACICAP : PROCIVIS MIDI MEDITERRANEE

Partenariat avec la  Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et l'ADIL des Bouches du Rhône.
Participation de la Ville d’Aubagne qui pilote le projet.

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

13 - Bouches du Rhône

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Femme divorcée de 41 ans. Famille monoparentale avec 3 enfants à charge de 14, 16 et 19 ans. Madame est demandeur d’emploi depuis octobre 2007 et devrait commencer une formation rémunérée d’aide soignante. Les prestations chômage, familiales et une pension alimentaire (aléatoire) lui assurent un revenu mensuel de 1 500 €.

Elle a acquis son logement en 2006 et rembourse jusqu’en 2026 un prêt immobilier de 175 €/mois (515 € - 340 € d’APL). Elle n’a pas d’économie et ne peut emprunter compte tenu de ses charges familiales et de ses revenus.

PROBLÉMATIQUE

Copropriété de 280 logements dont 70 appartiennent à des copropriétaires privés, le reste étant la propriété d’un bailleur HLM.

L’Assemblée des copropriétaires a voté les travaux le 16 mai 2008 afin de procéder aux travaux de rénovation (malfaçons depuis l'origine, il y a plus de 20 ans). La procédure d’OPAH n’a pas été retenue car la copropriété n’est pas dans le périmètre de l’OPAH existante.

Un certain nombre de copropriétaires a des revenus très faibles : personnes âgées, propriétaires depuis l’origine ou accédants plus récents qui ont des crédits immobiliers à rembourser.
Les copropriétaires doivent faire face à des appels de fonds de 6 000 € à 15 000 €.

PROJET

Travaux de rénovation (ravalement, éléctricité, enrobé)

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

PROCIVIS MIDI MEDITERRANEE intervient pour aider les copropriétaires à se maintenir dans leur logement et leur permettre de faire face à leurs obligations financières.
Les financements Missions Sociales sont accordés en fonction du critère "plafonds de ressources Anah propriétaires occupants".
A travers une convention passée avec la SACICAP, la Communauté d’Agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile prévoit le versement d’une subvention pour les propriétaires occupants très sociaux.

FINANCEMENT

10 470 €

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT

Subventions : Communauté d'Agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile pour 500 €