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Copropriété dégradée

> 13 - Bouches du Rhône

SACICAP : PROCIVIS MIDI MEDITERRANEE

Partenariat avec la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et de l'ADIL des Bouches du Rhône.
Participation de la Ville d’Aubagne qui pilote le projet.

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

13 - Bouches du Rhône

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Madame, 77 ans, est veuve. Elle vit avec une retraite de 686 €/mois. Elle a acheté son logement en 2000 et rembourse jusqu’en 2010 un prêt immobilier de 149 euros par mois (253 euros moins les APL de 104 euros). Elle n’a pas d’économie et ne peut emprunter compte tenu de son âge, de ses charges d'emprunts en cours et de ses revenus.

PROBLÉMATIQUE

Copropriété de 280 logements dont 70 appartiennent à des copropriétaires privés, le reste étant la propriété d’un bailleur HLM.
L’Assemblée des copropriétaires a voté les travaux le 16 mai 2008 afin de procéder aux travaux de rénovation du bâtiment (malfaçons depuis l'origine, il y a plus de 20 ans). La procédure d’OPAH n’a pas été retenue car la copropriété n’est pas dans le périmètre de l’OPAH existante.

Un certain nombre de copropriétaires a des revenus très faibles : personnes âgées, propriétaires depuis l’origine ou accédants plus récents ayant des crédits immobiliers à rembourser.
Les copropriétaires doivent faire face à des appels de fonds de 6 000 € à 15 000 €.

PROJET

Travaux de rénovation (ravalement, électricité et enrobé).

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

PROCIVIS MIDI MEDITERRANEE intervient pour aider les copropriétaires à se maintenir dans leur logement et leur permettre de faire face à leurs obligations financières.
Les financements Missions Sociales sont accordés en fonction du critère "plafonds de ressources Anah propriétaires occupants".
A travers une convention passée avec la SACICAP, la Communauté d’Agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile prévoit le versement d’une subvention pour les propriétaires occupants très sociaux.

FINANCEMENT

7 175 €

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT

Subventions : Communauté d'Agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile pour 365 €

Prêt Missions Sociales : 6 810 €
Durée : 5 ans dont un différé d'amortissement de 2 ans.
Mensualités à la charge du ménage (sans interêt)* : 111,17 €

* Montant des mensualités restant à charge après diminution du montant des aides au logement de (83,85 €) auxquelles le prêt Missions Sociales lui donne droit.