Accession sociale à la propriété

> 29 - Finistère

SACICAP : PROCIVIS FINISTERE

Partenariat avec la Communauté urbaine de BREST.

DÉPARTEMENT DE L'OPÉRATION MISSIONS SOCIALES

29 - Finistère

SITUATION FAMILIALE ET RESSOURCES DES BÉNÉFICIAIRES

Couple marié avec 6 jeunes enfants âgés de 2 à 12 (famille recomposée). Madame est femme au foyer et perçoit une pension alimentaire de 105 euros, ainsi que 920 euros par mois d’allocations familiales. Monsieur est agent de service avec un salaire de 1 190 euros par mois.
Au total la famille dispose de 2 215 euros par mois pour 8 personnes et n’a pas d’apport personnel.
Locataires d’un logement locatif social de Brest Métropole Habitat, ils ont souhaité devenir propriétaires. Le bailleur social ne souhaitant pas vendre le logement que la famille occupe, celle-ci a projeté de faire construire une maison dans une commune de la Communauté urbaine de BREST.

PROBLÉMATIQUE

La Communauté urbaine de Brest a mis en place sur son territoire un Passeport pour l’accession à la propriété avec des critères plus restrictifs que ceux du dispositif PASS FONCIER :
- prix terrain < 42 000 euros par lot et 116 euros /m² (taxes comprises)
- coût du projet terrain inclus < 1 900 euros ttc/ m² habitable
Le projet de la famille, pourtant modeste : 166 198 euros, dont un terrain de 367m² à 55 000 euros et une maison de 137m² pour 100 000 euros ne rentrant pas dans les critères, ils ne peuvent bénéficier ni du PASS FONCIER, ni de la subvention de la collectivité.
Le caractère social de ce dossier a permis à la Communauté urbaine de Brest de solliciter PROCIVIS Finistère afin d’étudier une solution de financement dans le cadre de ces Missions Sociales et mener ce projet d’accession à son terme.

PROJET

Achat d'un terrain et construction d'une maison.

CONTRIBUTION MISSIONS SOCIALES

Mise en place d’un prêt Missions Sociales de 40 000 euros sur une durée de 30 ans avec un différé de 26 ans afin d’assurer le bouclage du financement du projet d’accession et permettre de conserver une charge mensuelle la plus proche de leur ancien loyer (225 euros comparé à 145 euros du loyer HLM).

FINANCEMENT

164 583 euros

COUT DE L'OPÉRATION GLOBALE COMPRENANT