L'UES-AP, membre de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), apporte son soutien à la réalisation des politiques développées par l'USH tant au niveau national que local afin de favoriser l'acquisition des logements HLM par les locataires occupants.

Un engagement des SACICAP qui est de 11,2 millions d'euros.

L’USH et l’Etat ont signé le 18 décembre 2007 une convention prévoyant la mise en vente de 40 000 logements par an à partir de 2008. Cette convention a fait l’objet fin 2009 de travaux d’actualisation qui devraient s’achever dans le courant de l’année 2010.

Les SACICAP, au travers des Missions Sociales, s’inscrivent dans des partenariats locaux favorisant la vente HLM en signant des conventions avec des bailleurs HLM. Fin 2010, 91 conventions ont été signées entre 44 SACICAP et 96 bailleurs HLM pour un engagement global de 11,2 millions d'euros. Le but est de favoriser le parcours résidentiel par la réalisation d’opérations d’accession à la propriété aux locataires HLM.

Depuis 2008, 1 000 dossiers ont été financés pour un montant total de 13,5 millions d'euros.

Selon les chiffres arrêtés pour l’année 2010 par l’USH, 6 947 logements ont fait l’objet d’un acte de vente. Les SACICAP ont financé environ 6% des logements vendus (393).

Le nombre de ventes financées dans le cadre des Missions Sociales a doublé par rapport à 2008. Ce qui laisse présager pour les années à venir, une tendance à la hausse.

Les ménages locataires occupent depuis plusieurs années les logements mis en vente dans le cadre de la vente HLM. Ils y ont élevé leur famille dans un quartier, une ville où ils veulent rester. Ces ménages se sont appropriés leur habitat et souhaitent souvent renforcer cet ancrage par une démarche d’accession à la propriété. La vente HLM constitue une véritable opportunité et s’inscrit dans le cadre d’un parcours résidentiel cohérent.

Toutefois leur souhait d’accession n’aboutit pas toujours, essentiellement pour des raisons financières. Ces ménages modestes, célibataires, personnes âgées, familles monoparentales ne disposent pas de revenus suffisants ou sont dans des situations précaires, les excluant des financements bancaires classiques.

Les points de blocage pour ces projets d’accession sont le plus souvent :

- Une absence totale ou partielle d’apport personnel,
- Des difficultés d’accès au crédit immobilier,
- Le poids des charges contraintes sur le budget familial (reste à vivre insuffisant).

L'apport des Missions Sociales des SACICAP :

Même si le bénéfice du PTZ a été étendu à l’accession dans le parc existant, son montant n’est pas suffisant pour certains ménages. Dans la plupart des cas l’objectif est d’obtenir une charge de remboursement équivalente à celle supportée pendant la location. Les Missions Sociales mises en œuvre par les SACICAP dans le cadre de convention avec des bailleurs sociaux permettent ainsi :

- Un bouclage des plans de financement : les prêts aidés, PTZ et PAS constituent le socle des financements des ménages modestes dans le cadre d’une vente HLM. Les prêts Missions Sociales permettent le bouclage de ces financements en compensant l’absence d’apport personnel et en assurant par une ressource sans intérêt une capacité d’emprunt supplémentaire.

- Un financement complémentaire adapté : les prêts Missions Sociales possèdent une forte capacité d’adaptation aux profils des ménages modestes, voire en situations précaires, en proposant, par exemple, des différés de remboursement ou des lissages de prêts, afin de préserver le reste à vivre. Cette adaptabilité est rendue possible par le savoir-faire des SACICAP en matière d’accompagnements financier et social des populations accédantes.