7.6 millions de logements soit 25.7% de l'ensemble des logements font partie d'une copropriété et on évalue à 1,4 million de logements ceux qui sont situés dans des copropriétés fragiles.

Tous les acteurs du secteur observent des tendances lourdes et parfois alarmantes : un tassement, voire une contraction du montant des travaux effectués, une dégradation patrimoniale accélérée et donc une augmentation du nombre de copropriétés dites en difficultés.

Un nombre important de copropriétés dégradées sont occupées par des propriétaires qui ne peuvent pas faire face aux dépenses d’entretien et de mise aux normes. Beaucoup de ces copropriétés n’ont pas fait l’objet de travaux depuis de nombreuses années voire depuis leur construction. Ces copropriétés accumulent les retards de charges, la dégradation du bâti et corrélativement la paupérisation de l’occupation et la dépréciation sur le marché du logement.

Les travaux concernés visent principalement à mettre en sécurité et aux normes le logement et à lutter contre la précarité énergétique pour des propriétaires occupants à revenus modestes. La diminution des charges notamment de chauffage (majoritairement collectif) et d’eau est un axe d’intervention important.

L’engagement de l’Etat et des collectivités en faveur de la copropriété dégradée est significatif, mobilise de nombreux partenaires et des budgets importants ; c’est un enjeu national pour des copropriétés situées souvent en zones sensibles, dans les quartiers.

Aucun dispositif d’aide aux copropriétés ne finance la totalité des coûts des travaux.

Les SACICAP, dans le cadre de leur activité Missions Sociales et de leurs partenariats locaux ont été sollicitées par les collectivités et les partenaires du logement social pour apporter une aide là ou aucune autre solution ne permettait d’engager les travaux.

 

PROCIVIS Missions Sociales des SACICAP a engagé 13 Millions d’euros sur la période 2010-2013

21 SACICAP sont intervenues depuis 2005 auprès de 51 copropriétés dégradées dans le cadre de 23 OPAH (4 OPAH RU), de 18 plans de sauvegarde, de 3 PIG et d’une Mous insalubrité.

 

Les Missions Sociales représentent des solutions d’appui efficaces adaptables aux situations particulières de chaque copropriété pour accompagner les copropriétés et les copropriétaires en difficultés. Ces interventions portent principalement sur les types de financements suivants:

- bouclage des plans de financement : le montant du reste à financer représente un complément des subventions (ANAH et Collectivités).

- accès à un financement : cet élément constitue le vrai plus des Missions Sociales des SACICAP dans la mesure où elles viennent en déblocage de situations pour des ménages n’ayant plus accès au crédit bancaire classique. Ce point semble être flagrant pour les ménages modestes accédants à la propriété, en raison d’une solvabilité obérée par leur remboursement de prêt immobilier en cours.

- préfinancement des travaux : le montant des subventions dans ce type d’intervention est important. La copropriété doit disposer d’une trésorerie suffisante pour payer les factures dans l’attente du déblocage des subventions. Ce point couplé avec le financement du reste à charge supporté par les copropriétaires constitue la meilleure équation que peuvent apporter aux ménages modestes et en difficultés les SACICAP dans les copropriétés. Elle présente le double avantage de permettre le financement de dossiers individuels et de permettre la mise en œuvre de travaux à l’échelle d’une copropriété (parties communes).