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PROCIVIS - Convention Missions Sociales : Accession sociale à la propriété

Les financements Missions Sociales favorisent l'accession sociale à la propriété des populations modestes, dans le cadre d'opérations locales de renouvellement urbain, de mixité sociale, de zone Anru, de PSLA et de Pass Foncier en partenariat avec les collectivités locales.

PROCIVIS s'est engagé, au travers des Missions Sociales des SACICAP, dans de nombreuses opérations immobilières financées en PSLA dans le cadre de partenariats locaux. 15% de ces opérations ont été développées sur des sites ayant fait l’objet d’une convention avec l’Anru, afin de contribuer au développement de la mixité sociale et du parcours résidentiel des français.

829 dossiers ont été financés en 2010 ce qui représente 13,2 millions d'euros, soit 30% des montants decaissés.

Le financement de ces dossiers a permis aux bénéficiaires d’acquérir leur habitation principale dans des conditions sécurisées et adaptées à leur situation sociale. En 2010, les 829 opérations d'accession à la propriété représentent un coût global cumulé d’environ 116 millions d'euros.

Ces interventions de PROCIVIS s'inscrivent dans les politiques locales de l’habitat, dans un cadre très souvent formalisé par des conventions avec les collectivités locales, de PDALPD avec les Conseils généraux ou de conventions avec les communes et les intercommunalités.

Une attention toute particuliére est portée par les SACICAP PROCIVIS aux difficultées générées par les situations spécifiques de chaque bassin d'habitat:

- en secteur rural et péri-urbain : difficultés d’accession pour des populations spécifiques ou en précarité, souvent identifiées dans le cadre des PDALPD,
- dans les bassins d’habitat à marchés tendus : difficultés ou impossibilités financiéres pour des ménages et des familles modestes d’accéder à la propriété,
- dans les quartiers en renouvellement urbain : nécessité d’accompagner les parcours résidentiels de ménages souvent locataires du parc social.

En réponse à ces blocages souvent identifiés par les dispositifs et les collectivités locales, les SACICAP ont su mobiliser les Missions Sociales, afin de développer des réponses appropriées et adaptées en optimisant les financements afin de sécuriser l’accession à la propriété de ces populations particulièrement fragiles.