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Convention Missions Sociales : Lutte contre la précarité énergétique

La part de l'énergie dans le budget des ménages augmente, mettant en difficulté certains propriétaires occupants à faibles ressources qui ne peuvent plus assurer le chauffage de leur logement. A la précarité sociale s'ajoute la précarité énergétique.

Le Grenelle de l’environnement a sensibilisé les collectivités locales et les acteurs du logement social à la nécessité d’apporter des solutions adaptées aux propriétaires modestes afin de diminuer leur facture énergétique. Ces économies d’énergie doivent à terme favoriser les populations les plus fragiles en diminuant leurs charges et en améliorant leurs conditions de logement. Les équipes de PROCIVIS constatent souvent, dans les dossiers qui leur sont présentés, que pour les populations âgées le maintien à domicile est conditionné par une isolation et un chauffage performant et aux normes.

Des dispositifs d’aides financières de l’Etat (Eco prêt à taux 0), de l’Anah ou des collectivités ont été développés pour aider les propriétaires occupants les plus fragiles. Ces dispositifs prennent en charge une quote-part des travaux d’amélioration (chauffage, isolation) mais, pour les « propriétaires pauvres » en grande précarité, le reste à charge est trop important et toute décision de travaux est, dans la plupart des cas, conditionnée à la mise en place d'un financement adapté et complémentaire par PROCIVIS.


Le réseau PROCIVIS et les 56 SACICAP se sont engagés pour un montant de 140 à 200 millions d’euros dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et du Plan national de lutte contre la précarité énergétique pour compléter les dispositifs de financement au bénéfice des propriétaires occupants aux ressources modestes.
Cette enveloppe vise d’ici 2017 à aider 300 000 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique à améliorer la performance thermique de leur logement. Elle permettra d’octroyer 10 000 prêts Missions Sociales sans intérêt par an et de mettre en place une caisse nationale d’avance sur subventions.