PROCIVIS - Convention Missions Sociales : Adaptation au vieillissement et au handicap
L'intervention des Missions Sociales pour ce type de populations permet de garantir le maintien à domicile et l'adaptation de leur logement pour des bénéficiaires qui n'auraient trouvé aucune autre solution.
Les dispositifs d’aides et de subventions développés par l’Etat, l’Anah et les collectivités locales sont importants et efficaces dans le cadre des travaux d’adaptabilité au vieillissement et au handicap. Ils sont gérés et mis en place par l’Anah, les maisons du handicap et les structures d’accompagnement techniques et financières.
Si ces dispositifs couvrent la majorité des situations ils n’apportent pas une solution globale et totale pour toutes les situations. Tous les travaux ne font pas l’objet de subvention, notamment quand l’adaptation nécessite des travaux de gros oeuvre, d’agrandissement ou tout simplement ne sont pas pris en charge par ces dispositifs, mais indispensables pour le projet. Certaines opérations laissent une partie non négligeable des travaux à la charge des propriétaires. Certains de ces ménages ne disposent pas des ressources suffisantes pour prendre en charge les travaux non subventionnés et/ou l’avance des subventions.
Les SACICAP, dans le cadre des partenariats mis en place localement avec les collectivités territoriales, les partenaires locaux du logement social et du handicap, sont sollicitées pour intervenir au moyen des financements Missions Sociales, sans intérêt, quand les collectivités locales ou d’autres intervenants ne peuvent intervenir seuls, les financements complémentaires indispensables étant difficiles ou impossibles à obtenir compte tenu du caractère très social des dossiers ou présentant des conditions très particulières ne répondant à aucun critère finançable par le circuit bancaire.
