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PRESENTATION DES MISSIONS SOCIALES

UNE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT SOCIAL

Ce sont des interventions financières adaptées et spécifiques là où les mécanismes de marché n'apportent pas de solution.

Le développement des Missions Sociales a conduit à la mise en place de partenariats avec les collectivités locales ou de grands partenaires institutionnels locaux.

Les SACICAP ont signé plus de 425 conventions impliquant 63 départements, dont la moitié dans le cadre de dispositifs avec l’ANAH. Les autres partenaires sont les Conseils Généraux, les communautés urbaines et communes, les organismes HLM, les CAF, la MSA, des associations intervenant en faveur des personnes handicapées et des gens du voyage, les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide (PACT, CAL, Habitat et développement) et les ADIL.

Depuis 2007, 7 500 ménages ont bénéficié de ce dispositif les SACICAP ont ainsi atteint leurs objectifs prévisionnels fixés en 2002, plus de 76 millions d’euros ont été affecté au profit des plus démunis.

En 2009, les objectifs ont été dépassés. 3 300 ménages ont bénéficié de ces financements pour un montant de 36 millions d'euros décaissés, soit une augmentation de plus de 50% en un an.


L'affectation de ces fonds "Missions Sociales des SACICAP" est la suivante :

••• 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes, en liaison avec l’ANAH, l’Etat et les partenaires privés et sociaux sur les thématiques de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.

••• 40% pour l’aide au financement de l’accession très sociale en faveur de populations spécifiques dans le cadre du renouvellement urbain.

••• 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.