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PRESENTATION DES MISSIONS SOCIALES

UNE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT SOCIAL

Le développement des Missions Sociales a conduit à la mise en place de partenariats avec les collectivités locales ou de grands partenaires institutionnels locaux.
 

Ces Missions Sociales représentent 772 conventions de partenariats signées avec les collectivités locales dont 413 conventions établies dans le cadre de dispositifs au profit de propriétaires occupants en complément des aides de l’Anah. Les SACICAP agissent en concertation avec les collectivités locales, les organismes HLM, l’Anah, les DDE, les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les associations intervenant en faveur des personnes handicapées ou des gens du voyage ainsi qu’avec les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide que sont les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL.

Depuis 2008, l’engagement financier de ces Missions Sociales s’élève à 301 millions d'euros.
Au total ce sont 13 751 ménages qui ont été directement aidés pour un montant de plus de 153 millions d'euros permettant la réalisation d’opérations (construction, vente, travaux) pour un montant cumulé d’environ 670 millions d'euros.

En 2011, 2 755 dossiers de propriétaires occupants ont été financés dans le cadre des dispositifs visant à lutter contre les logements indécents, l’amélioration de l’habitat, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation au vieillissement et au handicap. Plus de la moitié des dossiers financés concerne les personnes âgées.

 


L'affectation de ces fonds "Missions Sociales des SACICAP" est la suivante :

••• 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes, en liaison avec des intervenants publics et des partenaires privés et sociaux, sur les thématiques de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.

••• 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale en faveur de populations spécifiques dans le cadre du renouvellement urbain.

••• 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.


La convention signée avec l'Etat comporte deux volets :

1/ Le volet Missions Sociales qui traite les problématiques suivantes :

-    Lutte contre l’indécence et l’indignité du logement
-    Adaptation au vieillissement et au handicap
-    Remise en état des copropriétés dégradées
-    Lutte contre la précarité énergétique
-    Accession sociale à la propriété
-    Ventes de logements HLM

Une enveloppe comprise entre 340 et 500 millions d’euros sera consacrée à ce volet par les 56 SACICAP, dont 140 à 200 millions d’euros exclusivement dédiés au Plan National de Lutte Contre la Précarité Energétique (programme « Habiter Mieux »). Cet engagement permettra d’octroyer environ 10 000 financements par an sous forme d’avances ou de prêts sans intérêt.


2/ Le volet Opérationnel qui concerne l’accession à la propriété

Les SACICAP et leurs filiales immobilières s’engagent à construire 25 000 logements en accession sociale à la propriété (Zone Anru, PSLA, PTZ+ (trois premières tranches), Logements à prix maîtrisés).